Le service de restauration est un service proposé aux familles par le Conseil Départemental du Pas de Calais en délégation de gestion à l’établissement.
L’inscription à ce service est conditionnée au respect du règlement départemental de la restauration scolaire et du règlement intérieur du service de restauration et d’hébergement.
Ils s’appliquent à tous les usagers du service de restauration, et doivent être respectés par eux.
Vous trouverez dans l’encart de droite ces règlements en téléchargement.
Lorsqu’un élève quitte l’établissement ou en est momentanément absent en cours de période, il peut obtenir une remise sur le montant des frais scolaires dite « remise d’ordre ».
La remise d’ordre est effectuée pour le nombre de jours réels d’ouverture du service de restauration ou d’hébergement pendant la durée concernée. Les périodes de congé n’entrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre.
a) Remise d’ordre de plein droit – sans démarche de la part des familles- :
- La remise d’ordre est accordée de plein droit à la famille sans qu’il soit nécessaire qu’elle en fasse la demande dans les cas suivants :
- Fermeture des services de restauration et ou des services d’hébergement sur décision du chef d’établissement après accord du Département ;
- Décès d’un élève (la remise d’ordre est calculée du jour du décès si l’élève est décédé dans l’établissement, ou du jour de départ de l’établissement) ;
- Renvoi d’un élève par mesure disciplinaire ou retrait de l’établissement sur invitation de l’administration ;
- Participation à une sortie pédagogique ou à un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire, lorsque l’établissement ne prend pas en charge la restauration ou l’hébergement durant tout ou partie de la sortie ou du voyage ;
- Stage en entreprise ou séquence éducative prévus par le référentiel éducatif ;
- Jours d’examen organisés au collège (à l’exception des élèves concernés le jour de l’examen si le service de restauration est assuré)
- Suspension des transports scolaires par décision Préfectorale ou Départementale lorsqu’il y a possibilité pour le collège de réajuster le nombre de repas à confectionner en tenant compte des effectifs présents.
b) Remise d’ordre accordée sous conditions :
Elle est accordée à la famille – sous les réserves indiquées ci-après – sur sa demande expresse (courrier/courriel adressé à M. Le Principal en expliquant les motifs de la demandes) accompagnée, le cas échéant, des pièces justificatives nécessaires, dans les cas où l’élève :
- Change d’établissement scolaire en cours de période ;
- Change de catégorie en cours de période pour des raisons de force majeure dûment justifiées (par exemple : régime alimentaire). La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs (le document de changement de régime est à demander à l’intendance) ;
- Est absent momentanément ou définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (par exemple : maladie) ;
- Pratique un jeûne prolongé aux usages d’un culte.
Aucune remise n’est accordée :
- lorsque la durée de l’absence ou du retrait est inférieur à 7 jours calendaires consécutifs.
INSCRIPTION ET MODALITES PRATIQUES
Le service de restauration fonctionne : lundi, mardi, jeudi et vendredi.
I.1. Demi-pensionnaire (forfait)
L’inscription est effectuée au début de l’année scolaire mais aussi à tout moment de l’année.
L’inscription à la demi-pension, s’entend pour l’année scolaire. Toutefois, pour des cas exceptionnels, un changement de qualité (externe ou demi-pensionnaire) peut-être autorisé d’un trimestre à l’autre. Une demande écrite et motivée devra être alors adressée au Chef d’établissement au moins trois semaines avant la fin du trimestre en cours. Sinon le trimestre sera dû.
Les trimestres sont répartis selon les modalités suivantes (susceptibles d’adaptation) :
- 1er trimestre : de la rentrée de septembre aux vacances de fin d’année (décembre)
- 2ème trimestre: de la rentrée des vacances de fin d’année (décembre) aux vacances de Printemps
- 3ème trimestre: de la rentrée des vacances de Printemps aux vacances d’été
I.2 Externe (ticket)
La possibilité est offerte aux élèves externes d’accéder exceptionnellement au service de la restauration scolaire :
- Soit en raison de contraintes liées à l’emploi du temps (piscine, déplacement de cours, etc.) ou de participation à une activité périscolaire se déroulant sur la pause méridienne (club, UNSS, chorale, etc.)
- Soit, pour une raison dûment motivée par écrit dans le carnet de liaison ou par courrier libre (handicap momentané de l’élève suite à un accident, raisons médicales ou professionnelles des parents, problème de santé, réunion ponctuelle, etc.)
Dans ces cas, les élèves externes pourront prendre leur déjeuner au collège en achetant un ticket-repas auprès de l’intendance au tarif en vigueur sur présentation du justificatif, selon le calendrier suivant :
| Jour du repas | Jour d’achat |
| LundiMardiJeudiVendredi | Vendredi précédent à la pause du matinLundi précédent à la pause du matinMardi précédent à la pause du matinJeudi précédent à la pause du matin |
ATTENTION : en raison du fonctionnement du service qui s’appuie sur une commande préalable du nombre de repas, aucun ticket ne pourra être vendu pour le jour même.
Les tickets achetés seront conservés par le service d’intendance qui les remettra à la vie scolaire pour l’émargement.
Extrait du Règlement intérieur de la Demi-pension du Collège